Imaginez Marie, propriétaire d'un appartement depuis cinq ans. Elle se souvient avoir rapidement souscrit l'assurance de prêt proposée par sa banque, sans vraiment comparer les offres d'assurance emprunteur. Aujourd'hui, elle se demande s'il est possible de changer cette assurance de prêt immobilier et si elle pourrait potentiellement économiser une somme considérable. L'assurance de prêt représente un poste de dépense important dans un crédit immobilier, pouvant représenter jusqu'à 30% du coût total du prêt, et beaucoup se posent la question de la possibilité d'une substitution en cours de remboursement de leur assurance emprunteur. Cette interrogation est légitime et les réponses sont plus favorables aux emprunteurs qu'on ne le pense généralement, grâce notamment aux différentes lois qui encadrent la délégation d'assurance.
L'assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur, est un contrat qui garantit le remboursement de votre prêt en cas d'événements imprévus tels que le décès, l'invalidité permanente ou l'incapacité temporaire de travail. Elle protège à la fois l'emprunteur et l'organisme prêteur en assurant le remboursement du capital restant dû en cas de sinistre. Elle joue un rôle crucial dans l'obtention d'un prêt immobilier, car elle sécurise l'investissement de la banque et offre une tranquillité d'esprit à l'emprunteur face aux aléas de la vie. Sans assurance emprunteur, il est souvent difficile, voire impossible, d'obtenir un financement pour l'achat d'un bien immobilier ou pour tout autre type de prêt conséquent, comme un prêt à la consommation ou un prêt professionnel.
Le cadre législatif : un droit reconnu et renforcé pour le changement d'assurance emprunteur
Le droit de changer d'assurance de prêt en cours de remboursement n'a pas toujours été aussi clair qu'il l'est aujourd'hui. Plusieurs lois successives sont venues renforcer les droits des emprunteurs et faciliter la substitution d'assurance emprunteur, favorisant ainsi la délégation d'assurance. Comprendre ce cadre légal est essentiel pour pouvoir exercer ce droit en toute connaissance de cause et éviter les écueils liés à la non-équivalence des garanties. Ces lois visent à favoriser la concurrence entre les assureurs et à permettre aux emprunteurs de bénéficier de tarifs plus avantageux et de garanties mieux adaptées à leur situation personnelle et professionnelle.
La loi lagarde (2010) : l'ouverture à la délégation d'assurance
La loi Lagarde, adoptée en 2010, a marqué une première étape importante en matière de liberté de choix pour l'emprunteur souhaitant une assurance de prêt moins chère. Elle a introduit la possibilité de souscrire une assurance de prêt auprès d'un organisme autre que la banque qui accorde le prêt, ce que l'on appelle la délégation d'assurance emprunteur. Auparavant, les banques imposaient souvent leur propre assurance de groupe, ce qui limitait la concurrence et permettait des tarifs parfois excessifs. La loi Lagarde a donc permis de briser ce monopole et d'ouvrir le marché de l'assurance emprunteur à la concurrence, permettant ainsi aux emprunteurs de potentiellement réaliser des économies importantes.
Toutefois, la loi Lagarde imposait une condition essentielle : le niveau de garantie de l'assurance déléguée devait être équivalent à celui de l'assurance proposée par la banque. Cela signifiait que les garanties offertes par l'assurance alternative devaient être au moins aussi complètes que celles de l'assurance bancaire, notamment en termes de couverture décès, invalidité et perte d'emploi. La banque conservait le droit de refuser la délégation d'assurance si elle estimait que les garanties proposées n'étaient pas suffisantes, ce qui pouvait parfois rendre la procédure complexe et dissuasive. Malgré ces limitations, la loi Lagarde a constitué un progrès significatif dans la protection des droits des emprunteurs et le début d'une plus grande liberté de choix pour leur assurance emprunteur.
La loi hamon (2014) : la résiliation facilitée la première année
La loi Hamon, promulguée en 2014, a étendu les droits des emprunteurs en leur offrant la possibilité de résilier leur assurance de prêt pendant les douze premiers mois suivant la signature du contrat de prêt immobilier. Cette mesure permettait aux emprunteurs de comparer les offres d'assurance emprunteur pendant cette période initiale et de changer d'assurance s'ils trouvaient une offre plus avantageuse en termes de tarifs ou de garanties. Elle offrait une plus grande flexibilité et la possibilité de revenir sur un choix initial qui n'aurait pas été optimal, notamment si l'emprunteur avait été pressé par le temps lors de la signature de son prêt immobilier.
La procédure de résiliation prévue par la loi Hamon impliquait d'informer la banque de sa volonté de changer d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de quinze jours avant la date d'échéance du contrat initial. La banque disposait alors de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande de résiliation, en justifiant son refus si elle estimait que la nouvelle assurance ne présentait pas un niveau de garantie équivalent, conformément aux exigences de la loi Lagarde. En cas d'acceptation, la nouvelle assurance prenait effet immédiatement après la résiliation de l'ancienne, assurant ainsi une couverture continue pour l'emprunteur.
L'amendement bourquin (2018) : la résiliation annuelle à date anniversaire
L'amendement Bourquin, entré en vigueur en 2018, a apporté une avancée majeure en permettant aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt chaque année à la date anniversaire du contrat, simplifiant ainsi le changement d'assurance emprunteur. Cette mesure a considérablement simplifié la procédure de changement d'assurance de prêt et a ouvert la voie à une concurrence accrue entre les assureurs, offrant aux emprunteurs la possibilité de réaliser des économies substantielles sur le coût de leur assurance de prêt immobilier. Elle offre la possibilité de réévaluer régulièrement son assurance emprunteur et de bénéficier des meilleures offres disponibles sur le marché, en fonction de l'évolution de sa situation personnelle et professionnelle.
La mise en œuvre de l'amendement Bourquin implique également de respecter un certain formalisme pour la résiliation de son assurance de prêt. La demande de résiliation doit être envoyée à la banque au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de respecter le délai de préavis légal. La banque dispose ensuite de dix jours ouvrés pour se prononcer sur la demande et vérifier l'équivalence des garanties proposées par la nouvelle assurance. Si la banque accepte la demande, la nouvelle assurance prend effet à la date anniversaire du contrat. Il est crucial de respecter ces délais et ces formalités pour que la résiliation soit effective et éviter tout litige avec sa banque.
Il est important de noter que l'amendement Bourquin ne s'applique qu'aux offres de prêt immobilier émises à partir d'une certaine date. Pour les prêts plus anciens, les conditions de résiliation peuvent être différentes, se limitant parfois à la loi Hamon ou nécessitant une renégociation avec la banque. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de sa banque ou d'un courtier en assurance pour connaître les modalités applicables à son contrat d'assurance emprunteur. De plus, certaines assurances de groupe proposées par les banques peuvent ne pas être concernées par cet amendement. Une analyse approfondie de son contrat d'assurance de prêt est donc nécessaire pour connaître ses droits et les options de résiliation disponibles.
Pourquoi changer d'assurance de prêt ? les avantages clés de la délégation d'assurance
Changer d'assurance de prêt peut présenter de nombreux avantages pour l'emprunteur, tant sur le plan financier qu'en termes de couverture et d'adaptation à sa situation personnelle. Les économies potentielles peuvent être substantielles, atteignant parfois plusieurs milliers d'euros sur la durée du prêt, et il est également possible d'obtenir une assurance emprunteur plus adaptée à sa situation personnelle et professionnelle, notamment en termes de garanties et d'exclusions. Une évaluation attentive des besoins, une comparaison des offres et une bonne compréhension des conditions générales sont donc indispensables pour prendre une décision éclairée et optimiser le coût de son crédit immobilier.
Réduction du coût total du crédit immobilier grâce à la délégation d'assurance
L'un des principaux avantages du changement d'assurance de prêt est la possibilité de réduire significativement le coût total de son crédit immobilier. En effet, l'assurance emprunteur représente une part importante des mensualités d'un prêt immobilier, pouvant atteindre jusqu'à 30 % du coût total du crédit dans certains cas, voire plus pour les profils présentant des risques aggravés (âge, santé, profession). En comparant les offres et en optant pour une assurance emprunteur moins chère, grâce à la délégation d'assurance, l'emprunteur peut réaliser des économies significatives sur la durée de son prêt immobilier, sans pour autant compromettre la qualité de sa couverture.
Par exemple, prenons le cas de Sophie, qui a contracté un prêt immobilier de 200 000 euros sur 20 ans. Son assurance de prêt actuelle lui coûte 0,4 % du capital emprunté par an, soit 800 euros par an, ce qui représente un coût total de 16 000 euros sur la durée du prêt. Après avoir comparé les offres d'assurance emprunteur, elle trouve une assurance avec un taux de 0,25 %, ce qui représente 500 euros par an. En changeant d'assurance, Sophie économise 300 euros par an, soit 6 000 euros sur la durée totale de son prêt. Ces économies peuvent être encore plus importantes pour les prêts de montants plus élevés, comme 300 000 euros ou plus, ou avec des durées plus longues, dépassant 25 ans. Des simulations en ligne peuvent permettre à chacun d'évaluer les gains potentiels et de visualiser l'impact du changement d'assurance emprunteur sur ses mensualités.
- Utiliser un comparateur en ligne spécialisé dans l'assurance emprunteur pour estimer les économies potentielles.
- Prendre en compte le TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) pour comparer les offres de manière objective et transparente.
- Simuler l'impact du changement d'assurance emprunteur sur les mensualités, le coût total du crédit et le capital restant dû.
Meilleure adaptation aux besoins de l'emprunteur et à sa situation personnelle
Outre les économies financières substantielles, changer d'assurance de prêt permet également d'adapter les garanties à sa situation personnelle, professionnelle et médicale. En effet, les assurances de groupe proposées par les banques sont souvent des contrats standardisés qui ne tiennent pas compte des spécificités de chaque emprunteur, ni de l'évolution de ses besoins au fil du temps. En optant pour une assurance individuelle, également appelée délégation d'assurance, l'emprunteur peut choisir les garanties qui correspondent le mieux à ses besoins et à son profil, bénéficiant ainsi d'une couverture sur mesure et optimisée.
Par exemple, une personne exerçant une profession à risque, comme pompier ou militaire, peut avoir besoin d'une couverture plus étendue en cas d'invalidité ou d'incapacité de travail, incluant notamment la prise en charge des risques spécifiques liés à son métier. De même, une personne ayant des antécédents médicaux, comme une maladie chronique ou un accident grave, peut souhaiter une assurance emprunteur qui prenne en compte ces particularités et offre une couverture adaptée à ses besoins spécifiques. Un jeune emprunteur, présentant peu de risques, peut opter pour une assurance moins chère et avec des garanties de base, tout en conservant la possibilité d'adapter sa couverture en fonction de l'évolution de sa situation. L'assurance individuelle offre une plus grande flexibilité et la possibilité de personnaliser sa couverture, garantissant ainsi une protection optimale tout au long de la durée du prêt immobilier.
- Choisir une assurance emprunteur qui prend en compte les spécificités de sa profession et offre une couverture adaptée aux risques encourus.
- S'assurer que le contrat d'assurance emprunteur couvre les affections psychologiques ou les problèmes de dos, souvent exclus des contrats de groupe.
- Comparer les définitions de l'invalidité et de l'incapacité de travail entre les différentes offres, afin de choisir une assurance qui offre une couverture adaptée à sa situation.
Obtenir une meilleure couverture et éviter les exclusions abusives
Les contrats d'assurance de groupe proposés par les banques peuvent présenter des lacunes en termes de couverture, notamment en ce qui concerne les exclusions de garanties, qui peuvent limiter considérablement la protection offerte à l'emprunteur. Ces exclusions peuvent concerner certaines professions considérées comme à risque, certains sports extrêmes ou certaines pathologies préexistantes, laissant ainsi l'emprunteur sans protection en cas de sinistre. En optant pour une assurance individuelle, l'emprunteur peut éviter ces exclusions abusives et bénéficier d'une couverture plus complète et adaptée à ses besoins spécifiques, garantissant ainsi une protection optimale tout au long de la durée du prêt immobilier.
Par exemple, certains contrats d'assurance de groupe excluent les accidents survenant lors de la pratique de sports extrêmes tels que l'alpinisme, le parachutisme ou la plongée sous-marine. Une personne pratiquant régulièrement ces activités peut donc se retrouver sans couverture en cas d'accident survenant lors de la pratique de son sport favori. De même, certains contrats excluent les affections psychologiques, comme la dépression ou le burn-out, ou les problèmes de dos, pourtant fréquents et invalidants. Il est donc crucial de lire attentivement les conditions générales de son contrat d'assurance emprunteur et de vérifier l'étendue des garanties offertes, afin d'éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Les démarches à suivre pour changer d'assurance de prêt et bénéficier de la délégation d'assurance
Changer d'assurance de prêt implique de suivre une procédure précise et de respecter certaines étapes clés pour mener à bien la substitution d'assurance. Il est important de se préparer en amont, de comparer les offres d'assurance emprunteur disponibles sur le marché et de constituer un dossier complet pour faciliter la substitution d'assurance auprès de sa banque. Une bonne organisation, une attention particulière aux détails et une connaissance approfondie des règles sont essentielles pour mener à bien cette démarche et optimiser le coût de son crédit immobilier.
Étape 1 : comparaison des offres d'assurance emprunteur et évaluation des besoins
La première étape consiste à comparer les offres d'assurance de prêt disponibles sur le marché et à évaluer ses besoins spécifiques en termes de couverture. Pour cela, il est conseillé d'utiliser des comparateurs en ligne spécialisés dans l'assurance emprunteur, de demander des devis auprès de différents assureurs et de se faire conseiller par un courtier en assurance, qui pourra vous accompagner dans le choix de l'offre la plus adaptée à votre situation. Il est important de ne pas se focaliser uniquement sur le prix, mais de prendre également en compte les garanties offertes, les exclusions de garanties, les délais de carence et les conditions générales du contrat, afin de choisir une assurance emprunteur qui offre une protection optimale et adaptée à ses besoins.
- Utiliser un comparateur en ligne indépendant et impartial pour comparer les offres d'assurance emprunteur.
- Demander des devis auprès de plusieurs assureurs, en précisant ses besoins spécifiques en termes de couverture.
- Se faire accompagner par un courtier en assurance, qui pourra vous conseiller et vous aider à choisir l'offre la plus adaptée à votre situation.
Il existe différents types d'assureurs sur le marché de l'assurance emprunteur : les banques, les compagnies d'assurance traditionnelles et les assureurs en ligne. Les banques proposent généralement des assurances de groupe, qui sont des contrats standardisés et mutualisés, tandis que les compagnies d'assurance et les assureurs en ligne offrent des assurances individuelles, qui sont des contrats sur mesure et personnalisés. Chaque type d'assureur présente des avantages et des inconvénients en termes de prix, de garanties, de flexibilité et de service client. Une étude comparative approfondie est donc nécessaire pour faire le bon choix et optimiser le coût de son assurance emprunteur.
Étape 2 : souscription à la nouvelle assurance de prêt et constitution du dossier
Une fois l'offre d'assurance emprunteur choisie, il convient de souscrire au nouveau contrat et de constituer un dossier complet pour faciliter la substitution d'assurance auprès de sa banque. Cette étape implique de remplir un questionnaire médical, de fournir les documents nécessaires à l'assureur (pièce d'identité, justificatif de domicile, contrat de prêt immobilier) et de régler la prime d'assurance. Il est important d'être transparent et précis dans ses réponses au questionnaire médical, car toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre. La bonne foi de l'emprunteur est essentielle dans ce processus et garantit la validité de sa couverture.
Le questionnaire médical est un élément crucial de la souscription à une assurance de prêt. Il permet à l'assureur d'évaluer le risque que représente l'emprunteur et de fixer le montant de la prime d'assurance. Il est donc important de répondre honnêtement à toutes les questions, même si elles concernent des problèmes de santé anciens ou mineurs, car l'omission d'informations peut avoir des conséquences graves en cas de sinistre. En cas de doute, il est préférable de se faire accompagner par un médecin ou un courtier en assurance, qui pourra vous conseiller et vous aider à remplir le questionnaire médical de manière précise et complète.
Étape 3 : notification à la banque et demande de substitution d'assurance de prêt
Une fois le nouveau contrat d'assurance emprunteur souscrit et le dossier complet constitué, il est nécessaire d'informer sa banque de sa volonté de changer d'assurance et de lui demander la substitution de l'ancienne assurance par la nouvelle. Cette demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat, conformément aux dispositions de l'amendement Bourquin. La lettre doit mentionner les références du prêt immobilier, les références de l'assurance actuelle, les références de la nouvelle assurance, ainsi que les motifs de la demande de substitution.
La banque dispose alors de dix jours ouvrés pour se prononcer sur la demande de substitution d'assurance emprunteur. Elle doit vérifier que la nouvelle assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui de l'ancienne assurance, en se basant sur une grille de critères précis et objectifs. Si la banque accepte la demande, la substitution prend effet à la date anniversaire du contrat. Si la banque refuse la demande, elle doit justifier son refus de manière précise et motivée, en indiquant les garanties qui ne seraient pas équivalentes et en se référant à la grille de critères. L'absence de réponse de la banque dans le délai imparti vaut acceptation tacite de la demande de substitution.
Étape 4 : suivi de la demande et recours en cas de refus injustifié
Après l'envoi de la demande de substitution d'assurance emprunteur, il est important de suivre attentivement le traitement de la demande par la banque et de conserver une trace écrite de toutes les communications échangées. En cas de refus injustifié de la banque, l'emprunteur dispose de plusieurs recours pour faire valoir ses droits et contester la décision de la banque. Il peut notamment saisir le médiateur de l'assurance, qui est un organisme indépendant et impartial chargé de résoudre les litiges entre les assureurs et les assurés, ou engager une action en justice devant les tribunaux compétents. Il est important de se faire accompagner par un professionnel du droit, comme un avocat, pour défendre ses intérêts et optimiser ses chances de succès.
Les pièges à éviter et les précautions à prendre lors du changement d'assurance emprunteur
Changer d'assurance de prêt peut être une opération avantageuse et permettre de réaliser des économies substantielles sur le coût de son crédit immobilier, mais il est important d'être vigilant et d'éviter certains pièges qui pourraient compromettre le succès de la démarche. Une attention particulière doit être portée à l'équivalence des garanties, aux exclusions de garanties, aux délais de résiliation et aux conditions générales du contrat. Une préparation minutieuse, une connaissance approfondie des règles et un accompagnement par un professionnel sont essentiels pour réussir cette opération et optimiser le coût de son assurance emprunteur.
Bien vérifier l'équivalence des garanties et les critères de substitution
L'un des principaux pièges à éviter est de se focaliser uniquement sur le prix de l'assurance emprunteur et de négliger l'équivalence des garanties, qui est un critère essentiel pour la substitution d'assurance. Il est important de comparer les garanties en détail et de s'assurer que la nouvelle assurance offre une couverture au moins aussi complète que l'ancienne assurance, en termes de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail et de perte d'emploi. Les critères clés à prendre en compte sont le taux d'invalidité pris en compte, la définition de l'ITT (Incapacité Temporaire Totale), les exclusions de garanties, les délais de carence et les conditions générales du contrat.
Rester vigilant sur les exclusions de garanties et les limitations de couverture
Il est également important de rester vigilant sur les exclusions de garanties, qui peuvent limiter considérablement la couverture de l'assurance emprunteur. Ces exclusions peuvent concerner certaines professions considérées comme à risque, certains sports extrêmes ou certaines pathologies préexistantes. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales de son contrat d'assurance et de vérifier l'étendue des garanties offertes, afin d'éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Il est conseillé de privilégier les contrats d'assurance emprunteur qui offrent une couverture la plus large possible, sans exclusions abusives.
Anticiper les délais de résiliation et les formalités administratives
Il est essentiel d'anticiper les délais de résiliation et de respecter les dates anniversaires du contrat pour pouvoir changer d'assurance emprunteur. La demande de résiliation doit être envoyée à la banque au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de respecter le délai de préavis légal. Tout retard dans l'envoi de la demande peut entraîner le rejet de la résiliation et le maintien du contrat pour une année supplémentaire, ce qui peut vous priver d'économies potentielles. Il est donc nécessaire de s'organiser et de respecter les échéances pour mener à bien la substitution d'assurance emprunteur.
FAQ : les questions fréquemment posées sur l'assurance de prêt et la délégation d'assurance
Le changement d'assurance de prêt suscite de nombreuses questions de la part des emprunteurs, qui souhaitent optimiser le coût de leur crédit immobilier et bénéficier d'une couverture adaptée à leurs besoins. Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'assurance de prêt et la délégation d'assurance.
Ma banque peut-elle refuser ma demande de substitution d'assurance emprunteur ?
Oui, votre banque peut refuser votre demande de substitution si elle estime que la nouvelle assurance ne présente pas un niveau de garantie équivalent à celui de l'ancienne assurance. Elle doit justifier son refus de manière précise et motivée, en se basant sur une grille de critères objectifs.
Que faire si ma nouvelle assurance de prêt est plus chère que l'ancienne ?
Si votre nouvelle assurance est plus chère que l'ancienne, le changement n'est pas forcément intéressant d'un point de vue financier. Il est important de comparer le coût total du crédit avec les deux assurances pour prendre une décision éclairée et s'assurer que le changement est réellement avantageux.
Est-ce que je peux changer d'assurance de prêt si j'ai déjà eu des problèmes de santé ?
Oui, vous pouvez changer d'assurance même si vous avez déjà eu des problèmes de santé. Cependant, il est possible que votre nouvelle assurance applique des surprimes ou des exclusions de garanties en raison de vos antécédents médicaux. Il est important de comparer les offres et de choisir une assurance qui offre une couverture adaptée à votre situation.
Comment trouver un courtier en assurance de prêt compétent et fiable ?
Vous pouvez trouver un courtier en assurance de prêt en effectuant une recherche en ligne, en consultant les annuaires professionnels ou en demandant des recommandations à votre entourage. Il est important de choisir un courtier qui soit indépendant, impartial et expérimenté, et qui puisse vous accompagner dans le choix de l'offre la plus adaptée à votre situation.
Quels sont les documents à fournir à la banque pour une demande de substitution d'assurance emprunteur ?
Vous devez fournir à la banque une copie de votre nouveau contrat d'assurance, une attestation d'assurance et une lettre de demande de substitution, en respectant le délai de préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat.
- Copie du nouveau contrat d'assurance de prêt.
- Attestation d'assurance.
- Lettre de demande de substitution d'assurance.
L'assurance de prêt est un élément important du crédit immobilier, et il est essentiel d'être bien informé sur ses droits et ses obligations pour prendre les bonnes décisions et optimiser le coût de son crédit. Le changement d'assurance peut être une opportunité de réaliser des économies significatives et d'obtenir une meilleure couverture, mais il convient d'être vigilant, de se faire accompagner par un professionnel et de respecter les règles en vigueur. Il est donc crucial de peser le pour et le contre, de comparer les offres et de prendre une décision éclairée, en fonction de sa situation personnelle et de ses besoins spécifiques. En 2023, environ 15% des emprunteurs ont changé d'assurance de prêt, réalisant ainsi une économie moyenne de 3000 euros sur la durée de leur prêt. Le taux moyen d'assurance emprunteur est de 0,35% pour un profil standard, mais peut varier considérablement en fonction de l'âge, de la profession et de l'état de santé de l'emprunteur. La délégation d'assurance permet de bénéficier de tarifs jusqu'à 50% moins chers que les assurances de groupe proposées par les banques. Un courtier en assurance de prêt peut vous faire économiser en moyenne 2000 euros sur la durée de votre prêt immobilier. La date d'échéance de votre contrat d'assurance de prêt est un élément crucial à connaître pour pouvoir résilier votre contrat dans les délais et bénéficier de la délégation d'assurance. En France, le marché de l'assurance emprunteur représente un chiffre d'affaires annuel de plus de 6 milliards d'euros. Les banques ont l'obligation de justifier tout refus de substitution d'assurance emprunteur, en se basant sur des critères objectifs et transparents. Le médiateur de l'assurance peut être saisi en cas de litige avec votre banque concernant la substitution d'assurance emprunteur. La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes ayant des problèmes de santé, en supprimant le questionnaire médical pour certains prêts.